Structures
La Communauté Congolaise Unie (CCU) sera structurée comme suit;
a) L’ASSEMBLÉEET LE GÉNÉRALE
Elle est composée de tous ses membres effectifs, sous réserve de disposition de cette
constitution.
(b) LE CONSEIL DES SAGES
Composé de 20 membres, ne doit pas avoir plus de 20 Sièges (Annexe2).
Il est l’organe dirigeant de la communauté congolaise unie.
Article 6
Interprétations
Dans cette constitution, sauf indication contraire, le sens attribué aux mots et expressions doit assumer leur signification grammaticale ordinaire et la référence au singulier doit être interprétée comme incluant le pluriel et toute référence au genre masculin doit également être interprétée comme incluant le sexe féminin et vice versa.
